Conditions générales d’utilisation du site et des services
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site ainsi que l’accès aux prestations proposées.
8 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, veuillez cesser d’utiliser nos services ou le site.
Définitions
Certains termes emploient un sens spécifique détaillé ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.
- Site : Plateforme en ligne accessible à l’adresse ilvaronetari.com, propriété du cabinet SEO, destinée à présenter les offres et méthodologies SEO.
- Prestataire : La société ou personne physique exécutant les prestations de structuration SEO, d’audit et d’accompagnement sémantique.
- Utilisateur : Toute personne accédant aux ressources, informations ou formulaires du site qu’elle soit simple visiteur ou prospect.
- Services : Désigne les audits, analyses, cartographies sémantiques et recommandations fournies par le prestataire, hors toute promesse de résultat.
Accès et usage des services
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et ne pas détourner le site à d’autres fins que celles prévues par les présentes conditions.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. L’utilisation à des fins professionnelles uniquement.
L’accès aux services est interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et se conformer à la réglementation en vigueur.
- Fournir des informations exactes, à jour et non mensongères lors de toute démarche.
- Respecter la confidentialité des échanges et des livrables remis.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’accéder à des données non autorisées.
- S’interdire toute utilisation détournée ou frauduleuse du site ou des prestations.
Utilisations interdites
Certaines utilisations sont strictement proscrites et entraîneront l’exclusion.
- Détournement à des fins illicites ou contraires à la morale et à la réglementation française.
- Tentatives de piratage, d’extraction massive ou exploitation abusive des ressources du site.
- Diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou violents via le site.
- Transmission de tout virus, code malveillant ou opération de phishing.
- Utilisation pour imposer des spams ou des sollicitations commerciales externes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, outils et méthodologies demeure la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des visiteurs (commentaires, formulaires) doivent respecter la politesse, la légalité et la confidentialité exigée.
Droits sur les contenus déposés:
Toute information soumise peut être utilisée pour améliorer les services dans le strict respect de la vie privée.
Confidentialité & données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité RGPD intégrée au site. Nous invitons à en prendre connaissance pour tout détail. Voir la politique
Avertissement & limitation de garantie
Le prestataire n’effectue aucune promesse explicite ou implicite sur les résultats, leur stabilité ou leur rapidité d’obtention via ses prestations.
Mise en garde:
L’évolution des moteurs de recherche échappe au contrôle du prestataire. L’utilisateur accepte que les résultats puissent varier et qu’aucun remboursement n’est possible.
Limitation de responsabilité
En cas de dommages indirects, pertes de profit ou défaillance du réseau externe, notre responsabilité ne saura être engagée.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions de sa part.
Règlement des litiges & médiation
En cas de désaccord, une médiation préalable sera recherchée selon les moyens légaux proposés.
Arbitrage
Faute d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné consensuellement.
La procédure d’arbitrage ne prive pas des droits légaux du consommateur.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme pour résoudre en ligne les litiges relatifs aux prestations numériques.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit français régit le contrat. Tout litige relève des tribunaux de Paris.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de résilier l'accès pour non-respect des CGU ou utilisation illicite.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions de la réglementation.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord unique entre les parties concernant l’utilisation du site et des prestations.
Contact CGU / CGV
Pour toute clarification sur les conditions, contactez-nous par e-mail ou téléphone.
E-mail CGU: content@ilvaronetari.com
Téléphone: +33 8 03-24-86-68
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 8 mars 2026
Version: 2.2